Le réglement intérieur

  

Article premier – Exigibilité des cotisations

 

Les cotisations sont exigibles dans les quinze premiers jours de l’année qu’elles concernent et, pour les nouveaux membres, le jour de leur agrément, en totalité, pour le temps restant à courir au titre de l’année.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’Association et tout membre qui cesse de faire partie de celle-ci, pour quelque motif que ce soit, ne peut en réclamer le remboursement ni aucune part des biens sociaux.

 

Article 2 – Démission, exclusion et décès d’un membre

1 – La démission d’un membre doit être adressée au président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec avis de réception. Tout membre démissionnaire perd son droit de vote, dès réception de ce courrier.

Celle-ci ne peut prendre effet que chaque année avant l’élaboration du planning de l’année suivante.

 

2 – L’exclusion d’un membre peut être prononcée soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Dans ce deuxième cas, l’intéressé doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications.

 

En cas d’exclusion, la cotisation reste due pour l’année en cours.

 

3 – Les héritiers ou ayants droit d’un membre personne physique ou les attributaires de l’actif de toute personne morale membre de l’association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l’Association.

 

Article 3 – Conseil d’Administration

1 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige ; dans tous les cas, la convocation émane soit du président, soit de la moitié des membres du Conseil. Le ou les auteurs de la convocation en fixent le lieu.

La convocation est effectuée par tous moyens : avis, courrier recommandé ou simple, téléphone, fax, etc…

 

2 – Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

3 – Le conseil peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association et représenter l’Association tant en demande qu’en défense.

Article 4 – Assemblées Générales

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre simple individuelle ou par publication dans un journal d’annonces légales, dans ces deux cas en indiquant l’ordre du jour de la réunion.

Celui-ci est dressé par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature d’au moins la moitié des membres de l’Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

La réunion se tient au lieu précisé par le conseil dans l’avis de convocation.

 

Article 5 – Emploi du fonds de réserve

S’il est constitué un fonds de réserve, celui-ci sera employé aux besoins prioritaires de l’Association liés à son activité et à son développement.

Il pourra également être placé en valeurs mobilières au nom de l’Association, sur décision du conseil d’administration.

 

Article 6

Chaque membre de l’Association s’engage à utiliser les services de celle-ci pour une durée de 6 ans.

Celui-ci établit, en conséquence, un budget prévisionnel permettant d’appeler les cotisations sur cette base,

Chaque adhérent s’engage à régler sa cotisation dans les huit jours de l’appel qui lui sera fait, de même que le solde définitif.

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