Les statuts

UN ENFANT, UN CARTABLE .

Association Jean-Louis Baroin

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Déclarée au JO du 08/02/2008

  

Siège Social : 1, rue des Pluviers Dorés. 17140 Lagord

Correspondance: 12 rue de la Cabane des Pères. 17340 Châtelaillon-Plage

 

 

 I – FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article premier – Forme

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les présents statuts.

 

Article 2 – Objet

Considérant qu’une des conditions du développement, est une éducation scolaire plus largement répandue et un accès plus large à la culture et la citoyenneté, l’association centre son action sur l’aide à la scolarisation en écoles laïques d’enfants (et prioritairement des filles) de milieux les plus défavorisés. L’association refuse les parrainages individuels : d’une part, les enfants sont pris en charge collectivement, par cohortes d’une même classe d’âge ; d’autre part, ils sont pris en charge par tel ou tel adhérent en particulier.

Ses moyens d’action sont précisés par le règlement intérieur.

 

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’association est :

« Un enfant, Un cartable, Association Jean-Louis Baroin »

 

Article 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé au 1, rue des Pluviers Dorés. 17140 Lagord.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du conseil d’administration et, dans un autre département, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 – Membres

L’association est composée de membres actifs.

Sont membres actifs pour une durée de six ans les personnes physiques ou morales qui ont payé la cotisation minimale fixée par la dernière assemblée générale précédent leur adhésion (ou par le conseil d’administration pour les personnes morales) ou se sont engagées à l’acquitter par sixièmes annuels.

 

Article 7 – Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission (celle-ci ne pouvant intervenir qu’après règlement du solde éventuel de la cotisation sexennale) ; le décès ; la radiation prononcée par l’assemblée générale pour non respect de l’engagement financier à la date de l’assemblée générale sans motif reconnu valable, pour comportement contraire à l’éthique humaniste ou préjudiciable à l’image ou au bon fonctionnement de l’association.

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications écrites ou orales.

 

 II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – Modalités d’action

Il est entendu que 80% des ressources de l’association sont affectées directement, à l’aide à la scolarisation des enfants visés à l’article 2.

D’autre part, l’action sur le terrain privilégie fortement l’aide directe, matérielle et financière, à la scolarisation (fournitures scolaires, mobilier ou équipement, prise en charge des participations financières éventuelles, etc.). La part des actions indirectes (actions de formation ou de communication, par exemple) ne doit pas dépasser 15% des sommes  engagées sur le terrain. Par ailleurs, les achats de fournitures scolaires, de mobilier ou d’équipement sont effectués au maximum dans le pays aidé et dans le respect le plus rigoureux possible des règles du « commerce équitable ». Enfin, l’association procède périodiquement à des inspections sur place afin de vérifier le bon usage des sommes ainsi utilisées. Elle peut déléguer ces inspections à une autre association membre de la Fédération ou à la Fédération elle-même.

 

Article 9 – Conseil d’Administration et bureau

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres est compris entre 3 membres au moins et 11 membres au plus.  

Les membres du Conseil sont élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les deux ans  à l’expiration de leurs mandats.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers administrateurs de l’association verront leur mandat réduit à deux ans pour le premier tiers et à quatre ans pour le second tiers, afin de permettre le renouvellement du conseil, par tiers, tous les deux ans.

 

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, un vice-Président, un secrétaire et un Trésorier.

 

Le bureau est élu pour la durée du mandat d’administrateur.

 

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est défini dans le règlement intérieur.

En cas d’absences répétées ou d’un empêchement d’exercer sa fonction, un membre du bureau peut être considéré comme démissionnaire  et le conseil pourvoit à son remplacement si ce dernier a été absent pendant plus de six réunions consécutives ou de la moitié des réunions du bureau ou du conseil, d’administration sur un exercice.

 

 Article 10 – Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’Association.

 

Article 11 – Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

 

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

Tout tiers extérieur peut également participer à ces réunions, avec voix consultative, à la demande du Président.

 

Article 12 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres de l’association.

 

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

 

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Le rapport annuel et les comptes sont, chaque année, mis à la disposition de tous les membres de l’Association.

 

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

 

Chaque membre dispose d’une voix.  

 

Article 13

Le Président, le cas échéant, le ou les vices présidents représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile. A titre exceptionnel, lors de missions, le président est habilité à ordonner des dépenses d’un montant de 1000 (mille) euros par exercice. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 14

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

 

 III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 15

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

 

      1  Du revenu de ses biens,

 

      2  Des cotisations et souscriptions de ses membres,

 

      3 Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et               des établissements publics,

 

      4  Du produit des rétributions perçus pour service rendu.

  

      5 Des dons faits par des particuliers, des entreprises ou d’autres                associations.

 

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe, arrêtés au 31 Décembre de chaque année.

 

Il est justifié chaque année auprès de l’autorité administrative du département, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 18

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 Janvier 1933.

 

V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 20

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition de l’autorité administrative.

 

Article 21

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par celui-ci qui peut le modifier à la majorité des voix des membres composant le Conseil.

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